Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel ») dans le cadre de votre utilisation de l’application pour mobile, dénommée « Fyndee » (ci-après l’ « Application »), éditée par la société FYNDEE, société par actions simplifiée au capital de 900,00 € immatriculée sous le numéro 948400304 au RCS de PERIGUEUX, dont le siège social est situé au 10 rue Général Clergerie 24000 Périgueux et représentée par son Président, Quentin GRANGÉ, (ci-après dénommée « Responsable de traitement » ou « FYNDEE »).

Les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées par la société FYNDEE, ou pour son compte, dans les conditions définies ci-après.

En tant que Responsable de traitement, FYNDEE s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont FYNDEE traite les Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez et que FYNDEE recueille dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de ses services.

Elle s’applique à tous les services édités par FYNDEE destinés aux personnes inscrites sur l’Application (ci-après les « Utilisateurs »). Pour les services fournis et exploités par des tiers, nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

1. Quelles Données à Caractère Personnel FYNDEE traite ?

Les Données à Caractère Personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le Responsable de traitement collecte et traite vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez l’application FYNDEE. Il s’agit :

• Des informations que vous lui transmettez directement
• Des données que FYNDEE recueille automatiquement
• Des informations que FYNDEE collecte auprès des tiers

1.1 Les données que vous transmettez à FYNDEE directement

Lors de votre inscription, certaines informations doivent être fournies à FYNDEE. Cependant votre inscription n’est pas obligatoire si vous ne souhaitez pas récupérer vos données sur d’autres appareils ou faire l’achat d’un Abonnement Premium.

Si vous souhaitez vous inscrire les données récoltées sont les suivantes:

• Votre adresse e-mail
• Votre prénom
• Votre nom
• Votre pseudo

Certaines de ces informations permettent de vous identifier. Une fois communiquées, les informations suivantes seront visibles pas les autres Utilisateurs et rendues publiques sur l’Application : votre prénom, votre nom, votre pseudo.

De plus, la géolocalisation est une donnée nécessaire, en effet elle permet une reconnaissance des monuments plus précise

1.2 Les données que FYNDEE collecte automatiquement

Lorsque vous utilisez l’application, FYNDEE collecte automatiquement les données suivantes:

• Les données relatives à votre activité telles que la date d’inscription, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, vos interactions avec les Utilisateurs, votre nombre de transactions, de notifications reçues, les actions que vous menez telles que défilements, clics, etc.;
• L’adresse IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, l’heure d’accès à l’application, le pays et la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, le type de votre navigateur et le numéro d'identification des systèmes d'exploitation iOS ou Android;
• Les données relatives aux transactions: aucune donnée bancaire n’est collectée ni traitée par FYNDEE. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par App Store ou Play Store. Seuls les numéros de transaction en vue de leur validation, vos historiques d’abonnements sont conservés par FYNDEE qui ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.

2. Pourquoi FYNDEE traite vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent les traitements

2.1 Pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de FYNDEE et notamment pour:

• La création et gestion de votre compte et pour vérifier le respect du Code de conduite
• La gestion et le stockage des communications échangés entre utilisateurs, notamment les avis et notes dans une escapade.
• La gestion des abonnements et des services payants
• L’envoi des notifications relatives aux services

Ces traitements ont pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation et/ou un abonnement payant) ou votre consentement.

2.2 Pour vous proposer une reconnaissance de monument précise

La géolocalisation est indispensable au fonctionnement du système de reconnaissance de monuments. Lors de votre première connexion vous avez le choix de partager votre position:

• Seulement lorsque vous êtes en train d’utiliser l’Application
• une fois
• jamais

Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture du service de reconnaissance.

Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation).

3.  Pendant combien de temps FYNDEE conserve vos données

FYNDEE conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe, soit :

• Lorsqu’un Utilisateur est banni ce dernier est informé via une notification push. Son compte devient alors inactif. Les informations du compte banni sont conservées pendant une année en base de données actives afin de les comparer avec les informations fournies lors de nouvelles inscriptions sur l’Application et, d’empêcher, tant que possible, toute réinscription d’un utilisateur exclu. Au terme de cette durée, le compte est archivé et conservé pendant 1 an supplémentaire avant d’être définitivement supprimé.
• Les données techniques et de navigation sont conservées maximum 13 mois
• Lorsque l’Utilisateur supprime son compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’Application.

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice

FYNDEE s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées et comment sont-elles partagées

Les responsables habilités de FYNDEE traitent les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus

FYNDEE ne partage en aucun cas vos données personnelles avec qui que ce soit

Cependant FYNDEE peut transmettre vos informations à des tiers pour:

• se conformer aux obligations légales et pour faire valoir ses droits ;
• si FYNDEE est impliqué, dans des opérations et, sans que cette liste ne soit exhaustive, de restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution…

5. Vos données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être transférées aux États-Unis ou à Canda pour des services d’hébergement de données.

Ces transferts de Données à Caractère Personnel sont garantis par des clauses contractuelles type, validées par la Commission Européenne ou par des certifications approuvées ou d’autres mesures de sécurité pertinentes autorisant des transferts de données depuis l’UE vers d’autres pays.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit :

• d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD;
• de rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis l’Application ;
• à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). FYNDEE se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
• de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. FYNDEE ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• de demander à FYNDEE l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de supprimer votre compte directement sur l’Application, dans l’onglet « Profil ». FYNDEE, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos Données à Caractère Personnel pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les données seront conservées dans une base d’archives séparée uniquement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire et seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an ;
• à la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD;
• de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

FYNDEE s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : hello@fyndee.fr, directement depuis l’Application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : FYNDEE, 10 Rue Général Clergerie 24000 Périgueux.

En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec FYNDEE au préalable.

7. Comment contacter FYNDEE

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter FYNDEE:

• par mail, directement depuis l’Application à notre adresse mail de contact: hello@fyndee.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : FYNDEE, 10 Rue Général Clergerie 24000 Périgueux.